Des communes de 45 départements reconnues en état de catastrophe naturelle

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 4 octobre 2023 portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes pour des sinistres survenus en 2022 et 2023.

Le premier, daté du 25 juillet 2023, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes de 36 départements pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022.

Il concerne les départements suivants : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charentes, Côte-d’Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Gard, Gironde, Jura, Landes, Loire, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Saône-et-Loire, Sarthe, Yvelines, Deux-Sèvres, Var, Vendée et Haute-Vienne.

Le second, daté du 25 septembre 2023, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes de neuf départements pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue en 2023.

Les départements concernés sont les suivants : Ardèche, Drôme, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.

Déclaration de sinistre

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur. Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.

À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de dix jours ouvrés pour déclarer par lettre recommandée son sinistre à son assurance.